MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Modela3d les présentes mentions légales.
Le site Modela3d est accessible à l’adresse suivante https://wvww.modela3d.com/ (ci-après “le Site”).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi
qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. EDITEUR DU SITE
L’édition du site Modela3D est assurée par la Société SAS Modela3D :
• Au capital de 1400 euros
• Immatriculée au RCS de xx sous le numéro xx
• Dont le siège social est situé au xx
• Numéro de téléphone xx
• Adresse e-mail : contact@modela3d.com.
• Le Directeur de la publication est : xx
• Numéro de TVA intracommunautaire : xx
L’hébergeur du site Modela3D est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : xx.
B. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de publication est : Prénom NOM
Adresse e-mail de contact : contact@modela3d.com
ci-après « le Directeur de publication »
C. HEBERGEUR DU SITE
Le site Modela3d est hébergé par :
OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
D. UTILISATEURS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site modela3d.com
ci-après les ‘ Utilisateurs ”
ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 : CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante contact@modela3d.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Modela3d vous souhaite une excellente navigation !
